La Cour de justice |
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| Composition : | Elle est composée de 15 juges, assistés de 8 avocats généraux, nommés pour 6 ans. |
| fonction : | C’est l’organe de juridiction de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg. Elle veille au respect et à l’application du droit communautaire, elle peut condamner un état. Elle peut être saisie par les états membres, les institutions et les particuliers. . |
| Lieu : | Luxembourg |
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