Les institutions de l'Union européenne
- Le Conseil européen
- La Commission européenne
- Le Conseil de l'Union européenne
- Le Parlement européen
- La Cour de justice
- La Cour des comptes
- Le Comité des régions
- Le Comité économique et social
- La Banque européenne d'investissement
- La Banque centrale européenne
Entraide, compréhension, force, sécurité
sont les mots clés de la construction européenne.
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" Etre plus forts ensemble plutôt
que les uns contre les autres ", c’est cette volonté
de coopération et de paix qui a présidé à
la création d’un système d’institutions
et d’organisations originales, spécifiques à
l’Union européenne.
Cette machine européenne qui se doit de servir
l’intérêt communautaire, en veillant bien que
chaque état membre, quels que soient sa taille et son poids
économique, soit entendu de tous.
Sièges des principales institutions européennes :
Bruxelles : "capitale politique"
de l’Union européenne (capitale de la Belgique)
C’est là que siègent la Commission
européenne, le Conseil des Ministres, les commissions du
Parlement européen, le Comité des régions,
le Comité économique et social.
Strasbourg : ville française
Alsacienne où siège le Parlement européen.
Luxembourg : c’est là que
siègent la Cour des comptes et le Cour de justice.
S’y trouve également le secrétariat
du Parlement européen.
Francfort : ville allemande où
siège depuis 1998 la Banque centrale européenne.
Pour plus d'information: http://europa.eu.int/abc-fr.htm
Le Conseil européen
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| Composition : |
Il est composé
des 15 chefs d’états des 15 pays membres, et du
Président de la Commission
européenne. |
| Fréquence des réunions : |
Il se réunit 2 fois par
an au moins. |
| fonction : |
Il a un rôle moteur dans
la construction de la politique globale de la Communauté,
il en donne les impulsions et les orientations générales. |
| Présidence : |
Chaque pays assure à son
tour la présidence du Conseil européen pour une
durée de 6 mois. |
| Lieu : |
Le conseil européen se
réunit dans le pays qui en assure la présidence. |
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La Commission européenne |
| Composition : |
Elle est composée
de 20 commissaires désignés par les 15 pays pour
5 ans ( 2 pour l’Allemagne, l’Espagne, la France,
l’Italie et le Royaume-Uni ; 1 pour chacun des autres
pays) et 1 président. |
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| fonction : |
C’est l’organe de
réflexion et de gestion, qui siège à
Bruxelles.
Chaque Commissaire est à la tête
d’une direction générale.
La Commission européenne
- a le droit d'initiative et propose les textes de lois au
Conseil des Ministres (ou
Conseil de l’Union européenne)
- exécute ses décisions sous le contrôle
du Parlement européen
- elle est gardienne des traités et assure le respect
de l’application des Traités et des Lois.
- elle prépare le budget pour
le Parlement européen
et lui soumet également un rapport annuel sur les relations
et accords entre l’Union européenne et les autres
pays. |
| Présidence : |
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| Lieu : |
Bruxelles |
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Le Conseil de
l'Union européenne (ou Conseil des Ministres) |
| Composition : |
Il est composé
des 15 ministres des 15 pays membres (qui peuvent être
différents suivant les questions traitées, par
exemple sur l’agriculture, les finances, l’environnement…)
et du Président de la Commission
européenne |
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| fonction : |
C’est l’organe important
de décision, qui siège à Bruxelles (quelquefois
à Luxembourg).
Il décide des politiques communes en
liaison avec les députés du Parlement, ses règlements
ou directives ont force de lois. |
| Présidence : |
Chaque pays membre préside
le Conseil pour 6 mois. |
| Lieu : |
Bruxelles ou Luxembourg |
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Le Parlement
de l'Union européenne |
| Composition : |
Il est composé
de 626 députés élus au suffrage universel
direct (les habitants de chaque pays membre votent), pour une
durée de 5 ans. |
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| fonction : |
C’est l’organe de
contrôle démocratique et de représentation
des citoyens européens, qui siège à Strasbourg,
(les commissions du Parlement siègent à Bruxelles,
et son secrétariat à Luxembourg ).
- étroitement
associé aux décisions du Conseil
des Ministres, il examine et vote les lois après
d’éventuelles modifications et participe
dans les procedures de décision ;
- il contrôle le travail et la composition de la Commission
européenne ;
- il vote le budget de l’Union européenne et contrôle
son exécution.
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| Lieu : |
Bruxelles et Strasbourg |
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Le Parlement européen à Bruxelles
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Le Parlement européen à Strasbourg |
La Cour de justice |
| Composition : |
Elle est composée
de 15 juges, assistés de 8 avocats généraux,
nommés pour 6 ans. |
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| fonction : |
C’est l’organe de
juridiction de l’Union européenne, qui siège
à Luxembourg.
Elle veille au respect et à l’application
du droit communautaire, elle peut condamner un état.
Elle peut être saisie par les états
membres, les institutions et les particuliers.
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| Lieu : |
Luxembourg |
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La Cour des comptes |
| Composition : |
Elle est composée
de 15 membres désignés par le Conseil
des Ministres, après consultation du Parlement
européen, nommés pour 6 ans. |
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| fonction : |
C'est l'organe de contrôle
des finances, elle se tient à Luxembourg.
Elle veille à la bonne gestion des comptes et vérifie
les dépenses et les recettes des intitutions de l'Union
européenne. Elle publie chaque année un rapport
sur l'état des finances de la communauté.
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| Lieu : |
Luxembourg |
Le Comité
des régions |
| Composition : |
Il est composé
de 222 membres, représentants des collectivités
régionales et locales, nommés pour 4 ans par les
Conseil des Ministres
sur proposition des états. |
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| fonction : |
C'est un organe consultatif
qui siège à Bruxelles et qui représente
les intérêts des communes et régions.
Consulté par le Conseil
des Ministres et la Commission
européenne, il donne son avis sur des sujets spécifiques
aux régions.
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| Lieu : |
Bruxelles |
Le Comité
économique et social |
| Composition : |
Il est composé
de 222 membres, représentants des différentes
catégories socio-professionnelles en Europe, nommés
pour 4 ans par le Conseil
des Ministres. |
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| fonction : |
C'est un organe consultatif
qui siège à Bruxelles.
Il donne son avis sur les projets de législation
communautaire qui concernent les employeurs, les salariés,
les agriculteurs, les professions libérales...
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| Lieu :
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Bruxelles |
La Banque européenne
d'investissement |
| Composition : |
Elle est composée
d'un conseil des gouverneurs, d'un conseil d'administration,
d'un comité de direction et d'un comité de vérification. |
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| fonction : |
La Banque européenne
d'investissment est l'institution financière de l'Union
européenne. Elle finance des projets d'investissement
pour contribuer au développement équilibré
de l'Union européenne.
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| Lieu :
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Luxembourg |
La Banque centrale
européenne |
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Pour des informations
sur la Banque centrale européenne voir la page sur l'euro. |
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