Les Territoires français d’Outre
Mer : TOM
Les Collectivités territoriales françaises
Ce statut n’est ni celui
d’un DOM ( département de territoire d’outre
mer), ni celui d’un TOM ( territoire d’outre mer).
C’est un statut juridique accordé de façon
provisoire en raison des critiques émises par les instances
internationales. Les collectivités territoriales à statut
particulier disposent d’une plus large autonomie de décision
( la Corse, l’île Mayotte, St Pierre et Miquelon,
mais aussi Paris, Marseille et Lyon en France).
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