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Il s’agit d’offrir aux écoliers
des classes de cours moyens 2ème année ( 10/11 ans),
une leçon d’éducation civique " grandeur
nature ", en leur proposant de découvrir la fonction
de législateur et de l’exercer le temps d’un
Parlement des enfants.
I- Préparation du Parlement
L’opération s’étend
sur toute une année scolaire
1) septembre/ octobre/ novembre :
publication de la circulaire sur le Bulletin Officiel du ministère
de l’Éducation nationale sur le Parlement des enfants,
acte de candidature des classes intéressées auprès
de leur Inspection Académique, sélection des classes,
le service de la Communication de l’Assemblée nationale
envoie un colis pédagogique à chaque classe sélectionnée
2) de décembre à avril :
travail de réflexion et de rédaction dans chaque classe
d’une proposition de loi sur le sujet de leur choix ( 4 articles
maximums, 2 questions au Président de l’Assemblée
nationale et 2 questions au Ministre de l’Éducation
nationale,
chaque classe élit son représentant le jour du Parlement
des enfants,
possibilité pour les classes de visiter le Palais Bourbon
et de recevoir le député de leur circonscription,
sélection de 10 propositions de lois par un jury académique
puis national,
les 10 propositions sélectionnées sous la forme de
documents parlementaires, sont envoyées aux 577 classes pour
y être discutées,
chaque classe choisit 1 proposition que son délégué
devra défendre le jour du Parlement des enfants,
sélection des questions par un jury académique,
3) le jour du Parlement des enfants
les 577 délégués se retrouvent au Palais Bourbon
pour la journée
le matin, travail en commissions présidées par des
députés sur l’ensemble des 10 propositions,
classement de ces 10 propositions en fonction des choix des classes,
sélection des 3 premières propositions,
l’après-midi, en réunion plénière,
les délégués défendent le choix de leur
classe en tribune, puis l’ensemble des délégués
procède au vote sur un clavier électronique, établissement
du palmarès définitif du Parlement des enfants.II-
La proposition de loi n° 1 retenue au Parlement des enfants
est généralement reprise par le député
de la circonscription concernée et déposée
sur le bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte est
traité comme toute autre proposition de loi et peut ainsi
devenir une loi de la République.
Les lois de la République issues du Parlement
des enfants,
- Loi sur les fratries, publiée
au Journal Officiel du 1er janvier 1997.
- Loi sur les droits de l’enfant orphelin et le conseil de
famille, publiée au Journal Officiel du 19 mai 1997.
- Loi sur l’interdiction d’achat par les écoles
et les collectivités locales de fournitures fabriquées
par des enfants dans des pays qui ne respectent pas les droits de
l’Enfant, publiée au Journal Officiel du 10 juin 1999.
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-6.asp
- Loi visant à renforcer
le rôle de l’école dans la prévention
et la détection des faits de mauvais traitements à
enfants, publiée au Journal Officiel du 7 mars 2000.
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-7.asp
- Une proposition de loi en instance
a été déposée le 16 juillet 2001, issue
du Parlement des enfants du 19 mai 2001, visant à faciliter
les échanges, les rencontres et les discussions entre des
enfants et leur(s) parent(s) incarcéré(s).
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-8.asp
- Le 9ème Parlement des
enfants du 11 mai 2002 a adopté la proposition suivante :"
que chaque école française soit jumelée avec
une école de l’Union européenne ".
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-9.asp
- Le 10ème Parlement des
enfants du 17 mai 2003 a adopté la proposition visant à
" initier les élèves des écoles élémentaires
des collèges et des lycées aux gestes de premiers
secours "
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-10-circulaire.asp
- Le 11ème Parlement des
enfants du 5 juin 2004 a adopté la loi visant à «
l’institution d’une formation pour les élèves
sur l’attitude à tenir en cas d’agressions morales,
verbales ou physiques, d’incitation à la consommation
de drogues et de racket à l’école ».
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-11.asp
- Le 12ème Parlement des
enfants du 11 juin 2005 a adopté la loi pour « la lutte
contre la pollution due aux sacs plastiques en rendant obligatoire
l’utilisation de sacs uniquement biodégradables »
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants.asp
- Le XIIIème Parlement des
enfants a adopté au Palais Bourbon le samedi 10 juin 2006,
la proposition de loi n°1 visant à informer le consommateur
de l’utilisation de la main d’œuvre infantile dans
la fabrication des produits qui a obtenu 235 voix
http://www.assemblee-nationale.fr/12/evenements/parl-enf-2006/pe2006.asp
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