La scolarité primaire

La scolarité primaire commence à l’école maternelle (accueil à partir de 2 ans en fonction des places disponibles) et continue à l’école élémentaire.

L’enseignement est gratuit et obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans.

Il dure en moyenne 5 ans pour l’école élémentaire (de 6 à 11 ans).

Les parents sont en principe tenus d’inscrire leurs enfants dans le secteur scolaire de leur domicile.

La scolarité est organisée en cycles qui se caractérisent par des objectifs exprimés en termes de compétences à acquérir, des critères d’évaluation, des programmes, instructions et progressions, une durée.

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Age d'admission
Les enfants âgés de deux ans révolus à la date de la rentrée scolaire, dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis dans la limite des places disponibles en classe maternelle. Un effort est entrepris pour assurer prioritairement cet accueil dans les zones d'environnement social défavorisé, urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire. Exceptionnellement, les enfants atteignant l'âge de deux ans entre la rentrée et le 31 décembre de l'année civile en cours peuvent être admis dans les mêmes conditions.

Modalités d'inscription
L'enseignement préélémentaire étant facultatif, l'admission en classe de maternelle se fait sur demande de la famille. Le directeur d'école procède alors à l'admission des élèves sur présentation :

• d'une fiche d'état civil ou du livret de famille,
• d'un certificat du médecin de famille,
• du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge,
• du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école.

Objectifs généraux
Défini en 1990, l'objectif général de l'école maternelle est de développer toutes les possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité et de lui donner les meilleures chances de réussir à l'école élémentaire et dans la vie en le préparant aux apprentissages ultérieurs et en apprenant la vie en collectivité.

Si l'école maternelle constitue un mode d'accueil de la petite enfance très apprécié des familles, c'est parce qu’elle se caractérise d'abord par sa fonction de scolarisation : elle fait du jeune enfant un écolier qui a compris les règles de l’institution scolaire avant l'aborder l'école obligatoire; elle renforce et enrichit par ailleurs la maîtrise de la langue, qui constitue une base fondamentale pour l'apprentissage de la lecture. Elle a aussi un rôle compensatoire et une mission de prévention des handicaps ou grandes difficultés.

Le programme de l'école maternelle a été défini en mars 1995 autour de 6 grands domaines d'activités qui consistent à apprendre à :

• vivre ensemble,
• parler et constituer son langage,
• s'initier au monde de l'écrit,
• agir dans le monde,
• découvrir le monde,
• imaginer, sentir, créer.

Programmes d'études, matières, nombre d'heures
On peut distinguer, selon les grands axes pédagogiques, des séries d'activités qui contribuent au développement global de l'enfant et à la préparation à l'école élémentaire :
les activités physiques, qui ont pour but de fournir à l'enfant ce dont il a besoin pour se maintenir en bonne santé, d'exercer sa motricité, et de faciliter la prise de conscience de l'image du corps dans l'espace;

• les activités scientifiques et techniques, qui ont pour but de permettre à l'enfant de poser et résoudre un problème en explorant, découvrant et fabriquant;
• les activités de communication et d'expression orale et écrite, qui ont pour but de développer la maîtrise du langage;
• les activités artistiques et esthétiques, qui ont pour but de développer la sensibilité, l'écoute et l'observation de l'enfant et de le familiariser avec les formes d'art et les matériaux les plus variés.

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 26 heures. Elle ne se structure pas autour d'une répartition de disciplines aux frontières et aux horaires stricts. Le maître organise les activités de la journée de façon autonome en respectant à la fois les besoins des élèves et les compétences à acquérir définies pour chaque cycle.

Méthodes
La pédagogie propre à l'école maternelle repose sur des principes issus de la philosophie européenne de l'éducation et de la connaissance théorique et empirique des enfants.
Les activités d'exploration de l'environnement, de manipulation et de jeu y ont une place prépondérante ; les situations d'apprentissage organisées par le maître pour susciter des progrès dans tel ou tel domaine sont aussi importantes, surtout dans les deux premières années. Ainsi des moments où les enfants ont l'initiative alternent avec des moments plus structurés. Les enseignants observent précisément les comportements et les réalisations des enfants pour les aider et ajuster leurs exigences aux acquis et aux besoins de chacun.

Évaluation
Le maître ou l'équipe pédagogique est responsable de l'évaluation régulière des acquis des élèves, qui se fonde en école maternelle sur une observation attentive des enfants. Sur leurs propositions, c'est le Conseil des maîtres qui détermine la progression d'un élève dans chaque cycle. Afin de tenir les parents informés de la situation de leurs enfants, un livret scolaire est constitué pour chaque élève sur lequel sont inscrits les résultats des évaluations et des indications précises sur leurs acquis.

Taux de scolarisation (%)
Des progrès très significatifs ont été réalisés les trente dernières années au niveau de l'enseignement préscolaire. De 50% en 1960, la scolarisation touche 85% des générations d'enfants de 2 à 5 ans, en 1990. Depuis, comme le montre le tableau de la répartition (en %) des élèves du préélémentaire par âge, leur scolarisation se stabilise en marquant tout de même un léger recul.

L'évolution la plus caractéristique de la période considérée concerne l'accueil des enfants de 3 ans : minoritaire, il y a trente ans elle devient une règle générale pour l'ensemble des effectifs de cette tranche d'âge. La tendance semble ne pas se confirmer pour la scolarisation des enfants de 2 ans. De 36,3% en 1980, elle est en légère baisse en s’établissant pour l’année 2000-2001 à 35,7%, soit 53% des enfants de 2 ans révolus au moment de la rentrée. Les efforts qui sont consentis dans les zones d'éducation prioritaires (ZEP) afin de favoriser l'accueil de ces très jeunes enfants en classes maternelles donnent selon les premières estimations des résultats encourageants : les écoles maternelles situées en ZEP accueilleraient plus de 60 % des enfants de 2 ans révolus et afficheraient un taux de scolarisation qui dépasse la moyenne nationale (40%).
1994/95 1997/98 1998/99 1999/00 2000/01*
2 ans 35,4 34,7 35,2 35,0 35,0
3 ans 99,6 100,0 99,9 100 100
4 ans 100 100,0 100 100 100
5 ans 100 99,4 99,4 100 100
2-5 ans 84,4 84,0 83,5 84,2 85,0Nombre moyen d'élèves par classe (France métropolitaine)
En 1999-2000, nous observons une stabilisation des effectifs moyens dans les écoles préélémentaires du secteur public alors que ceux-ci sont en légère augmentation dans le secteur privé.
Evolution du nombre moyen d'élèves par classe
1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
Public 27,1 * * 25,7 25,5 25,5
Privé 26,7 26,3 25,8 25,7 25,6 25,9
*Les données ne sont pas disponibles

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Aperçu historique
Du début du XIXe siècle à la fin des années 1870, l'enseignement primaire, encore non obligatoire, se développe peu à peu en France. Il existe à la fois des écoles primaires publiques relevant de l'État, et des écoles privées appartenant pour la plupart à des congrégations enseignantes de l'Église catholique. L'influence de l'Église catholique en matière d'éducation demeure prédominante : en vertu des dispositions de la loi Falloux (1850), son contrôle s'exerce même sur l'enseignement public.

Les républicains, qui disposent de tout le pouvoir politique à partir de 1879 dans le cadre des institutions de la Troisième République, ont de grandes ambitions dans le domaine de l'éducation : ils veulent notamment rendre l'instruction primaire obligatoire pour tous les enfants, et faire de l'enseignement primaire public un enseignement gratuit et laïque, c'est-à-dire neutre, libéré de la tutelle de l'Église catholique trop liée aux forces conservatrices et monarchistes. De 1879 à 1885, Jules Ferry, tantôt ministre de l'Instruction publique, tantôt chef du gouvernement (ou les deux à la fois), réalise ce programme et fonde véritablement l'Éducation nationale, en développant l'enseignement public et laïque à tous les niveaux. En 1881, la gratuité de l'enseignement primaire est établie, suivie par l'adoption en 1882, de la scolarité obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans et jusqu'à 13 ans.

Le temps de la scolarité obligatoire a été progressivement allongé : jusqu'à 14 ans en 1936 et jusqu'à 16 ans en 1959. Dans les années soixante, l'accès à la scolarisation secondaire (dans les collèges) est devenu la règle pour tous les élèves, à partir de l'âge de 11 ans.
L'école élémentaire a alors perdu ses classes terminales (classes de fin d'études et cours supérieur pour les élèves âgés de 11 à 13 ans environ) ainsi que sa fonction certificative, le certificat d'études primaires ayant longtemps été l'examen qui sanctionnait la scolarité obligatoire.
Le début des années 1980 est marqué par de nouvelles réformes structurelles, notamment celles des zones d’éducation prioritaires ZEP qui visent à donner plus de moyens aux écoles les plus en difficultés. Mais à la même époque, on découvre la résistance de l’échec scolaire aux mesures de réorganisation qu’a connues l’école primaire. La loi d’orientation de 1989 propose une nouvelle politique qui ambitionne d’accompagner l’afflux des élèves dans un enseignement long et exigeant et de trouver une réponse démocratique à la " massification " de l’enseignement. La loi prévoit ainsi l’introduction du projet d’école, l’organisation en cycles, les évaluations, une meilleure articulation entre école maternelle et école élémentaire, la réduction du redoublement et enfin préconise l’accès de tous les élèves à une qualification à l’issue de la scolarisation obligatoire. Cadre législatif
C'est dans le cadre défini par la loi d'orientation sur l'éducation de 1989 qu'ont été fixées en 1990 les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. En 1991 un document du ministère intitulé "Les cycles à l'école primaire" précise les grandes orientations pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique pour l'école primaire et les compétences que les élèves doivent acquérir au cours de chaque cycle. Les programmes ont été entièrement révisés en 1995 et les horaires modifiés (arrêtés du 22 février 1995).

Objectifs généraux
L'objectif général poursuivi dans l'enseignement primaire a été défini comme suit en 1990 : "L'école élémentaire apporte à l'élève les éléments et les instruments fondamentaux du savoir : expression orale et écrite, lecture, mathématiques. Elle lui permet d'exercer et de développer son intelligence, sa sensibilité, ses aptitudes manuelles, physiques et artistiques. L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps. Elle permet l'acquisition progressive de savoirs méthodologiques et prépare l'élève à suivre dans de bonnes conditions la scolarité du collège.

Programmes d'études
Pour chacun des cycles, trois types de compétences ont été distinguées : les compétences transversales, les compétences d'ordre disciplinaire et les compétences dans le domaine de la langue, qui s'articulent de façon complémentaire à travers toutes les disciplines.
D'une façon générale, le cycle des apprentissages fondamentaux qui s'étend sur deux ans vise à assurer la structuration des savoirs et les automatismes de base. Sont privilégiés en particulier la lecture, la production d'écrits et le calcul.

Le cycle des approfondissements, qui s'étend sur trois ans est caractérisé par un double aspect : d'une part, renforcement et consolidation des apprentissages du cycle précédent et d'autre part, élargissement des notions abordées et souci de rigueur plus grand dans le domaine des méthodes d'investigation afin d'amener les élèves à une identification plus précise des domaines et des méthodes de travail propres à chaque discipline.

En outre, depuis 1989, un enseignement d'une langue vivante étrangère a été introduit à titre expérimental dans un certain nombre d'écoles. Cette expérimentation est devenue à la rentrée 1992 l'enseignement d'initiation aux langues vivantes (EILE). A partir de la rentrée 1998 et dans le cadre de la circulaire du 11 mai 1998 cet enseignement se généralise au niveau du CM2 (dernière année de l’élémentaire) pour concerner en 1999-2000 80,9% des élèves du secteur public et 88,1% des élèves du privé. L’anglais reste la langue la plus étudiée (79,8% des élèves) suivie de l’allemand (15,2%), de l’espagnol (2,4%) et de l’italien (1,3%).

Les programmes de l'école primaire, entrés en vigueur à la rentrée 1995 (BO spécial du 9 mars 1995), recentrent l'enseignement sur les apprentissages fondamentaux, au premier rang desquels figurent la maîtrise de la langue française écrite et orale, l'acquisition de méthodes de travail qui passe par l'organisation d'études dirigées et l'éducation artistique et sportive.

Méthodes
Si les programmes et instructions ont un caractère obligatoire pour tous les maîtres et pour toutes les écoles, le choix des méthodes et démarches pédagogiques relève d'abord de l'initiative et de la responsabilité des maîtres. Ceux-ci ont recours à "des pratiques pédagogiques différenciées, adaptées aux rythmes, aux difficultés et à la diversité des enfants" et mettent en oeuvre "une pédagogie de l'activité".

Évaluation des élèves
Des évaluations continues et périodiques sont établies par l'enseignant ou les enseignants durant chacun des cycles afin de tester les acquis des élèves. D'autre part, une opération nationale d'évaluation, systématique et obligatoire de tous les élèves est organisée chaque année depuis 1989. Le dispositif d'évaluation est mis en place par une des dix directions du ministère de l'Education nationale: la direction de la programmation et du développement, précédemment nommée direction de l'évaluation et de la prospective. L'élève est évalué à trois étapes de son parcours scolaire :
à l'entrée du CE2 (début du cycle des approfondissements qui correspond au milieu de l'enseignement élémentaire - 8ans);
à l'entrée de la 6ème (début du collège - 11 ans);
et depuis 1992 à l'entrée de la seconde générale et technologique ou professionnelle (début du lycée - 15 ans).
L'évaluation qui s'effectue presque à mi-parcours de l'école primaire a comme fonction première de dresser un diagnostique sur les apprentissages des élèves élèves en français et en mathématiques. En français, les élèves sont évalués en fonction de l’accomplissement des tâches qui se rapportent à la compréhension, aux outils de la langue pour lire et écrire et enfin à la production des textes. Concernant les mathématiques l’évaluation porte sur des travaux géométriques, des mesures, des travaux numériques ainsi que sur la résolution des problèmes à données numériques. Selon les derniers résultats issus de l’évaluation de septembre 2000, en français, les élèves ont un score moyen global de 72% de réussite et en mathématiques, 67,1%. Le taux de réussite présente des disparités en fonction de l’origine sociale de l’élève : les enfants issus d’un milieu social favorisé (père cadre ou profession libérale) obtiennent en mathématiques et en français des résultats supérieurs à ceux des enfants issus de milieux moins favorisés : 6,6 points d’écarts avec les enfants d’employés et 12,3 points avec ceux d’ouvriers en français et respectivement 4,8 et 10,4 en mathématiques. Les filles ont obtenu de meilleurs résultats en français alors que pour cette année ils ont été équivalents en mathématiques.
L'objectif premier de ces évaluations est de donner aux enseignants des outils qui les aident à mesurer les acquis et les lacunes ou les difficultés de leur élèves, et à remédier à ces dernières. Elles les aident aussi à faire évoluer leur pratiques et leurs méthodes pédagogiques en fonction des besoins de leurs élèves.
L'usage de ces outils d'évaluation étant de plus en plus répandu, même s'il n'est pas généralisé, il a été décidé qu'à compter de la rentrée 1996, l'évaluation nationale ne serait obligatoire qu'alternativement à l'entrée du CE2 et de la 6ème.
Les parents sont régulièrement tenus au courant des progrès de leurs enfants au moyen d'un "livret scolaire" dans lequel sont notifiés les résultats des évaluations et les commentaires du maître.

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Objectifs généraux
La démarche d'intégration scolaire des élèves handicapés est indissociable de la mission assignée au système éducatif d'offrir à chaque enfant la possibilité de développer sa personnalité, de s'insérer dans la vie sociale, culturelle et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. Organisée dans un lieu scolaire ordinaire à partir des besoins de l'enfant, l'intégration ne se limite pas à une simple action de socialisation ; elle vise à permettre à chaque élève, quelle que soit la nature de son handicap, à poursuivre au niveau le plus avancé des apprentissages scolaires.
Un projet à la fois pédagogique, éducatif et thérapeutique doit être élaboré pour chaque élève intégré en milieu scolaire ordinaire. Ce projet précise non seulement les formes de l'intégration (individuelle ou collective, à temps partiel ou à temps plein) mais aussi les objectifs visés et les moyens mis en oeuvre.

L'action pédagogique entreprise dans les CLIS a pour objectif, comme pour tous les élèves accueillis à l'école, le développement optimal des capacités cognitives, de la sensibilité, du sens de la coopération, de la solidarité et du civisme. Comme pour les autres élèves, mais dans les conditions particulières créées par le handicap, cette action favorise la prise de conscience par l'enfant de ses possibilités réelles, en créant les conditions qui lui permettent de révéler et d'affirmer ses capacités dans le domaine des savoirs et des savoir-faire.

Les SEGPA et les EREA participent aux objectifs de l'enseignement secondaire ordinaire mais en proposant une prise en charge éducative spécifique. Permettre à l'élève de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté, sont les principaux axes autour desquels l'action éducative se déploie. La visée de la scolarisation en SEGPA/EREA est à terme professionnelle. Il s'agit, donc, de faire en sorte que les élèves fréquentant les enseignements généraux et professionnels adaptés soient mis au cours de leur scolarité en situation de construire un projet de formation cohérent et réaliste en prenant en compte les compétences qu'ils sont effectivement susceptibles de mobiliser et de le réaliser dans les dispositifs ordinaires d'accès à la qualification.

Méthodes
Dans le premier degré ("enseignement pré-élémentaire" et élémentaire), des actions d'aides spécialisées sont organisées, conformément aux dispositions de la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990, au bénéfice des enfants qui éprouvent des difficultés particulières dans l'acquisition et la maîtrise des apprentissages fondamentaux. L'organisation, en réseaux locaux, de ces aides spécialisées a remplacé les "groupes d'aide psycho-pédagogique" créés à partir de 1970.
Il est bien entendu que la première aide à apporter aux élèves relève est de la responsabilité du maître de la classe, dans le cadre d'une pédagogie différenciée. Celui-ci doit savoir, en effet, avec le concours éventuel des psychologues scolaires, repérer, observer, comprendre les difficultés de leurs élèves, ajuster leurs conduites pédagogiques et évaluer leurs résultats. L'aide spécialisée n'est requise que lorsqu'une réponse pédagogique suffisamment efficiente n'a pu être apportée ou que le recours à l'aide spécialisée s'impose, d'emblée, comme une évidence.

Dans ce cas, des actions d'aide spécialisée à dominante pédagogique ou éducative sont mises en place au sein même de l'école. Elles sont menées par des intervenants spécialisés organisés en réseaux (cf. circulaire du 9 avril 1990 précitée) sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription : psychologues scolaires, professeurs des écoles ou instituteurs spécialisés titulaires du CAPSAIS mentionné ci-dessus, option E (pour l'aide pédagogique) ou option G (pour les aides rééducatives).

Les aides spécialisées à dominante "pédagogique" peuvent être organisées :
par la constitution de classes à effectif réduit rassemblant de manière permanente des élèves en difficulté. Ces classes d'adaptation dont l'effectif ne peut excéder 15 élèves ont pour objectif de réinsérer, le plus rapidement possible, dans une classe ordinaire correspondant à leurs possibilités nouvelles, les élèves qui y ont accompli un séjour; par l'organisation de regroupements d'adaptation rassemblant de manière temporaire des élèves en difficulté qui continuent à fréquenter la classe ordinaire dans laquelle ils demeurent régulièrement inscrits. Ces regroupements d'adaptation répondent à des besoins pédagogiques spécifiques. Leurs modalités de fonctionnement sont définies par le conseil des maîtres et s'inscrivent dans le cadre du projet d'école dont le (directeur d'école) est garant. Il est convenu que l'effectif théorique retenu pour ce type de structure, notamment lors de l'élaboration de la carte scolaire, est de 15.
Classes d'adaptation et regroupements d'adaptation sont placés sous la responsabilité de maîtres spécialisés titulaires du CAPSAIS option E. Ils exercent majoritairement leur service dans une même école.

Les actions d'aide spécialisée à dominante "rééducative" sont destinées à des élèves de l'école maternelle ou élémentaire en difficulté scolaire, globale ou particulière, éventuellement à des élèves handicapés.

Les intervenants spécialisés compétents du réseau d'aides choisissent et mettent en oeuvre, dans chaque cas, les stratégies, les méthodes et les supports les mieux adaptés à leur démarche professionnelle. L'action d'aide spécialisée à dominante rééducative est entreprise avec l'accord des parents et dans toute la mesure du possible avec leur concours. L'intervention auprès des enfants se fait individuellement ou en très petits groupes.
La démarche pédagogique spécifique de l'enseignant spécialisé exerçant dans le cadre d'une CLIS répond aux objectifs suivants:
utiliser la dynamique du groupe d'élèves;
individualiser les objectifs et les procédures pédagogiques;
limiter les handicaps et accroître l'autonomie;
évaluer les résultats de l'action pédagogique.
Les méthodes utilisées dans le second degré prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève ; elles ne fixent aucun a priori au développement de son projet de formation. L'adaptation des enseignements s'appuie sur des pratiques de différenciation et d'individualisation pédagogique. Des "contrats pédagogiques" d'objectifs et de durée limités, sont élaborés tout au long de la scolarité, afin de favoriser la prise d'autonomie par les élèves et l'instauration d'une image positive d'eux-mêmes. Diverses techniques et démarches de remédiation sont utilisées pour faire face aux difficultés récurrentes des élèves, en associant également les apports de la didactique des disciplines. Un suivi individualisé est assuré par un enseignant qui est le référent privilégié, c'est-à-dire la personne à qui l'élève peut s'adresser pour l'ensemble des problèmes qu'il rencontre durant sa scolarité. Enfin, la création de partenariats avec différentes associations, entreprises, collectivités locales ou organismes professionnels vise à faciliter l'accès à la qualification et l'insertion sociale et professionnelle des élèves qui sont scolarisés dans les SEGPA du secondaire.

Évaluation des élèves
Dans les classes de SEGPA, le suivi des élèves s'effectue lors des réunions hebdomadaires de coordination et de synthèse; il se traduit notamment par des bilans effectués à certaines étapes de la scolarité de l'élève et par l'utilisation de livrets de compétence. Les réunions de coordination et de synthèse se font sous la responsabilité du directeur adjoint de la SEGPA et concernent l'ensemble des personnes de la section. Les réunions ont pour objet d'une part, la concertation de l'équipe de la SEGPA sur son projet pédagogique, d'autre part, le suivi de chaque élève, ses possibilités d'évolution, les soutiens et les aides diverses à lui apporter. Une fois par trimestre, elles se déroulent sous la présidence du principal et du directeur adjoint de la SEGPA; s'y ajoutent les délégués élus des parents d'élèves et les élèves. Cette réunion trimestrielle vise, pour chaque classe, à mieux mesurer l'évolution des potentialités de chaque élève. Une attention particulière est apportée à ces réunions en cycle d'orientation (3ème). Au deuxième trimestre de ce cycle, sont préparées les propositions d'orientation vers l'un des divers itinéraires accès à la qualification existants.

Politique d’intégration dans le Premier degré (enseignement primaire)
Depuis quelques années une politique d'intégration dans l'enseignement ordinaire des enfants handicapés a été développée. En 1999-2000, plus de 26 000 d’élèves handicapés ont été intégrés dans l’enseignement ordinaire, soit à temps plein (19 000) soit à temps partiel (7 000). L'enseignement spécialisé du premier degré scolarise 44 790 enfants en 1999-2000, soit 0,7% de l'ensemble du premier degré et 1,2% des élèves de l'enseignement élémentaire. Cette part est plus faible qu'il y a 15 ans où elle atteignait 2,1%.
Les établissements publics accueillent à la rentrée scolaire 1999-2000, 94,2 % des élèves de l'enseignement spécialisé du premier degré.
Le pourcentage des garçons dans la population d'élèves qui nécessitent une scolarisation adaptée, s'élève à 61% et reste stable ces dernières années.
Après leur scolarisation dans des classes de l’enseignement spécialisé du premier degré, seulement une petite part des effectifs (près de 1 500 enfants) poursuit sa scolarité en SEGPA et EREA ce qui laisse penser que la majorité s’oriente vers des établissements socio-éducatifs relevant notamment du ministère de l’Emploi et de la Solidarité.

Source : EURYDICE, bases de données sur les systèmes éducatifs en Europe

La scolarité secondaire

L’enseignement secondaire est dispensé d’abord au collège, structure unique d’accueil des élèves pour une durée moyenne de 4 années, puis au lycée ( lycée général et technologique ou lycée professionnel.).

- Le collège

C’est le conseil des maîtres du cycle III qui décide qu’un élève passe en classe de 6^ème de collège. Il n’existe pas d’âge légal pour le passage au collège, c’est dans l’année civile des 10, 11 ou 12 ans qu’un enfant peut accéder au collège.

C’est l’Inspection Académique qui détermine le secteur géographique de recrutement de chaque collège. C’est donc en fonction de l’adresse de la famille qu’un collège est désigné à chaque élève.

L’enseignement au collège dure 4 ans (6^ème, 5^ème, 4^ème, 3^ème.), répartis en 3 cycles :

• le cycle d’adaptation, en 6^ème
• le cycle central, en 5^ème et 4^ème
• le cycle d’orientation, en 3^ème

La décision d’orientation essentielle se situe donc à l’issue de la classe de 3^ème, vers une 2^nde générale et technologique, une 2^nde professionnelle, ou un diplôme professionnelle par la voie de l’apprentissage.

Au cours de chaque année, l’élève fait l’objet d’évaluations par des bulletins trimestriels, le carnet de notes et de correspondance, par des entretiens avec les professeurs et le conseiller d’orientation, par des réunions entre les professeurs et les parents.

L’attribution du diplôme national du brevet sanctionne la formation dispensée au collège. Mais l’obtention du brevet ne conditionne pas l’orientation future de l’élève.

1. Le lycée d’enseignement général et technologique prépare aux diplômes suivants : baccalauréat général, baccalauréat technologique et brevet de technicien.

L’enseignement au lycée dure 3 ans (seconde, première, terminale) répartis en 2 cycles :

• le cycle de détermination, en seconde
• le cycle terminal, en première et terminale

Les élèves sont affectés dans le lycée de leur secteur, sauf pour l’enseignement privé, ou si l’élève ne trouve pas une option spécifique.

Même type d’évaluations qu’au collège.

L’attribution du diplôme national du baccalauréat sanctionne la formation dispensée au lycée. Ce diplôme est la principale clé d’accès aux études supérieures.

2- Le lycée professionnel prépare à l’exercice d’un métier et aux diplômes suivants : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), brevet d’études professionnelles (BEP), baccalauréat professionnel.

La formation des enseignants du premier degré

Tous les enseignants du premier degré (maternelle et élémentaire) sont recrutés par concours organisé au niveau de l’académie.

Depuis 1992, les enseignants, appelés professeurs des écoles, sont recrutés parmi les titulaires d’une licence (diplôme sanctionnant un cycle d’études post-secondaire d’au moins 3 ans).

Les candidats peuvent être admis dans les IUFM (Instituts Universitaires de Formation des Maîtres) , sur examen du dossier, ou sur entretien, pour suivre une année préparatoire au concours. Ils doivent avoir la nationalité d’un des pays de l’Union européenne .

A l’issue de cette première année de formation théorique, les étudiants se présentent au concours de recrutement. La formation professionnelle à l’IUFM dure 1 an (au cours de laquelle les étudiants, devenus professeurs stagiaires, sont rémunérés) et à l’issue de laquelle ils sont nommés dans une école maternelle ou élémentaire, après évaluation de leurs compétences.

L’organisation de la formation totale est fondée sur l’articulation de la formation théorique et de la formation pratique. A la fin de cette formation, la certification confère aux enseignants un statut de fonctionnaires et leur donne droit à un poste d’enseignement.

Les enseignants du premier degré titulaires ont la possibilité de poursuivre leur formation, puisqu’ils disposent de 36 semaines de formation continue, non obligatoire, sur la durée de leur carrière.

Sources : Ministère de l’Education nationale

" Connaître l’école " Jean Férole, Hachette Education

pour en savoir plus : L’organisation du système éducatif français ,

www.education.gouv.fr/syst/default.htm